Arrêté du 4 octobre 2006 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne <BR>

J.O. 237 du 12 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2006 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

NOR : INDI0608524A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 octobre 2006, M. Boumasmoud (Mohamed Réda) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.